Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'UNIVERS CRÉATIF

Dernière mise à jour : Novembre 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : L'Univers Créatif
Responsable : Koussou Mario
Adresse : 4 rue Hugo Pratt, 78500 Sartrouville, France
Email : blackdani972@gmail.com
Téléphone/WhatsApp : 0651780655
Numéro SIRET : 377 486 915 00046

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Univers Créatif (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur notre boutique en ligne et sur nos plateformes de vente.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Description des produits

L'Univers Créatif propose à la vente :

  • Vêtements et accessoires (t-shirts, casquettes, etc.)
  • Articles thématiques célébrant la culture martiniquaise
  • Livres et publications
  • Produits dérivés culturels

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel (couleurs, nuances).

3.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir :

  • Un remboursement intégral
  • Un avoir valable 6 mois
  • Un produit de remplacement équivalent

ARTICLE 4 - PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon :

  • La destination
  • Le poids du colis
  • Le mode d'expédition choisi

Se référer à notre Politique d'Expédition pour plus de détails.

4.3 Frais de douane

Pour les livraisons internationales hors Union Européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Sélection du ou des produits
  2. Ajout au panier
  3. Validation du panier
  4. Renseignement des informations de livraison
  5. Choix du mode de livraison
  6. Choix du mode de paiement
  7. Vérification et validation définitive
  8. Paiement

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

  • Le numéro de commande
  • Les produits commandés
  • Le montant total
  • L'adresse de livraison
  • Les délais estimés

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

5.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée dans les 24 heures suivant la validation de la commande par email à : blackdani972@gmail.com

Passé ce délai, si la commande est déjà en préparation ou expédiée, aucune modification ne pourra être effectuée.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shop Pay
  • Autres solutions proposées par Shopify

6.2 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses partenaires certifiés PCI-DSS. Les données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

6.3 Validation du paiement

La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet.

En cas de paiement refusé ou incomplet, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais sont détaillés dans notre Politique d'Expédition et varient selon :

  • Le centre d'expédition (Chine, France, États-Unis)
  • La destination
  • Le mode de livraison choisi

Délais indicatifs depuis nos centres d'expédition :

Destination Depuis la Chine Depuis la France Depuis les USA
France métropolitaine 3-7 jours 3-7 jours 7-10 jours
Martinique/DOM-TOM 7-10 jours 3-10 jours 5-10 jours
Union Européenne 7-10 jours 3-10 jours Nous consulter
États-Unis 7-15 jours 3-10 jours 3-7 jours

7.2 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

7.3 Réception du colis

Il est recommandé de vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, le Client doit :

  • Refuser le colis ou l'accepter sous réserve
  • Prendre des photos
  • Nous contacter sous 48 heures

7.4 Non-réception

Si le colis n'est pas reçu dans les délais indiqués + 7 jours, le Client doit nous contacter pour ouverture d'une enquête auprès du transporteur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par email à : blackdani972@gmail.com en indiquant :

  • Son nom
  • Son numéro de commande
  • Les articles concernés

8.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur emballage d'origine
  • En parfait état (non portés, non lavés, non abîmés)
  • Avec toutes les étiquettes
  • Accompagnés de la facture

Adresse de retour : L'adresse de retour vous sera communiquée selon le centre d'expédition d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés (sauf en cas de produit défectueux).

8.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou faits sur mesure conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
  2. S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  3. S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme :

  1. Contactez-nous sous 48 heures avec photos à : blackdani972@gmail.com
  2. Nous analyserons votre demande
  3. Nous vous enverrons un produit de remplacement
  4. Ou nous effectuerons un remboursement intégral

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit
  • Usure normale
  • Défaut résultant d'une modification ou réparation par le Client
  • Force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.)
  • Acte d'un tiers

10.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation de commande ou indemnisation, sauf retard excessif.

10.3 Douanes

Le Vendeur n'est pas responsable des retards, frais ou refus liés aux procédures douanières internationales.

10.4 Contenu des colis

Il appartient au Client de vérifier le contenu de son colis à réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

11.2 Protection - RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit :

  • D'accès à ses données
  • De rectification
  • De suppression
  • D'opposition au traitement
  • À la portabilité de ses données
  • De limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : blackdani972@gmail.com

11.3 Conservation

Les données sont conservées pendant :

  • La durée de la relation commerciale
  • 3 ans après la dernière commande (clients inactifs)
  • Conformément aux obligations légales (comptables, fiscales)

11.4 Communication marketing

Le Client peut s'opposer à recevoir des communications marketing en :

11.5 Sécurité

Les données sont hébergées de manière sécurisée par Shopify et ses sous-traitants certifiés. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur notre boutique en ligne (textes, images, logos, designs, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de L'Univers Créatif - Koussou Mario et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les designs et motifs célébrant la culture martiniquaise sont des créations originales protégées.

ARTICLE 13 - MÉDIATION - RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamation

Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité notre service client à : blackdani972@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables et à trouver une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur.

Le Client peut saisir :

  • Le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
  • Site web : cm2c.net
  • Par courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Ou tout autre médiateur de la consommation référencé.

13.3 Plateforme européenne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande, dont une copie est adressée au Client lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 16 - NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 - LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 - ARCHIVAGE

L'archivage des communications, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 19 - CONTACT

Pour toute question concernant nos CGV ou nos produits :

📧 Email : blackdani972@gmail.com
📱 WhatsApp : 0651780655
📺 YouTube : super_mario972 / L'Univers Magique de la Lecture
📷 Instagram : @super_mario972

Adresse postale : L'Univers Créatif - Koussou Mario
4 rue Hugo Pratt
78500 Sartrouville
France